Dieselgate : Volkswagen condamnée à 100 000 € en France

Une première condamnation française pour préjudice collectif

La cour d'appel de Pau a rendu un jugement important le 5 mai, condamnant Volkswagen Group France et Volkswagen Bank à verser 100 000 euros à l'association CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie). Cette décision porte sur un préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs dans le dossier du Dieselgate.

Selonla cour, le constructeur allemand a commercialisé entre 2007 et 2015 des véhicules diesel équipés d'un logiciel capable de déjouer les tests d'émissions polluantes. Ces modèles ne respectaient pas la norme Euro5 en vigueur au moment de leur commercialisation, contrairement aux caractéristiques présentées aux acheteurs. Cette première condamnation de Volkswagen en France concernant un préjudice collectif marque une étape significative.

Vers une action de groupe au tribunal civil de Soissons

La CLCV indique que cette condamnation s'inscrit dans une action de groupe engagée contre le constructeur, portée devant le tribunal civil de Soissons. Cette procédure a déjà été jugée recevable et doit être examinée l'année prochaine. L'association estime qu'environ 950 000 automobilistes français sont concernés par le scandale du Dieselgate.

Cependant, il est important de noter que cette décision n'aura pas d'effet direct pour les consommateurs avant l'issue de l'action de groupe. Les propriétaires de Volkswagen diesel touchés par le scandale continuent donc leur plainte collective pour obtenir des dommages et intérêts individuels.

Le préjudice pour les propriétaires

Les propriétaires de Volkswagen affectés par le Dieselgate estiment avoir subi un préjudice financier sur la valeur résiduelle de leur véhicule. À la revente, ces modèles diesel ont connu une chute de valeur significative quand le scandale a éclaté dans les médias. Bien que les prix diesel se soient stabilisés depuis, les propriétaires continuent de réclamer réparation.

Volkswagen conteste la décision

De son côté, Volkswagen Group France conteste cet arrêt. Le constructeur estime que la décision est isolée et non définitive, et que aucun préjudice collectif des consommateurs n'a été démontré. L'affaire remonte à une procédure engagée à Pau par un particulier ayant acheté un véhicule début 2010, avant d'être informé du défaut en 2015.

Pendant ce temps, Volkswagen doit également être jugée au pénal devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie. Plus de dix ans après l'éclatement du scandale, la justice française continue ses lenteurs administratives et judiciaires.

Source : leblogauto